Bamako, le 29 novembre 2022 – Le Vérificateur Général, Monsieur Samba Alhamdou BABY, a solennellement remis son Rapport annuel 2021 à Son Excellence Monsieur Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. La cérémonie a eu lieu ce matin, au Palais présidentiel de Koulouba, en présence du Premier ministre par Intérim, le Colonel Abdoulaye MAIGA, du Président du Conseil National de Transition, des Présidents des Institutions de la République et de certains membres du Gouvernement. Y a pris part un invité de marque : l’Auditeur Général du Rwanda, Monsieur Alexis KAMUHIRE dont la présence à cette cérémonie témoigne de la volonté du Bureau du Vérificateur Général du Mali de s’approprier des meilleures pratiques du contrôle de la gestion des finances publiques, à l’image de celles du Rwanda. L’Auditeur Général était accompagné de la Directrice Générale de la Coopération du Rwanda, Mme Christine NKULIKINKA. Nous avons aussi noté la présence d’une forte délégation du Bureau du Vérificateur Général (BVG).

Dans son allocution introductive, le Vérificateur Général du Mali a soutenu que la remise solennelle du Rapport annuel du Vérificateur Général est un évènement hautement symbolique marquant un moment inédit de porter à la haute attention du Président de la Transition, Chef de l’Etat, la synthèse des observations, analyses, critiques et suggestions formulées au compte de l’année 2021. Monsieur le Vérificateur Général a aussi tenu, à l’endroit du Chef de l’Etat, à « renouveler nos très sincères remerciements et vous exprimer tout notre engagement à remplir convenablement notre mission » et « remercier le Gouvernement et saluer vivement votre vision de la lutte contre la délinquance financière qui nous permet de mettre en œuvre des stratégies efficaces grâce notamment aux dispositions pertinentes de la nouvelle loi régissant le Vérificateur Général ».

En retour, le Président de la Transition, Chef de l’Etat, SEM. Assimi GOITA a déclaré : « Je voudrais vous féliciter chaleureusement pour le travail que vous ne cessez, à travers votre Bureau, d’accomplir en mettant en exergue les dysfonctionnements des structures et services publics sur la base d’une cartographie qui offre une vue d’ensemble sur la question. Par la persévérance de vos équipes, de nombreuses missions de vérifications ont été courageusement conduites au cours l’année 2021 et suivies de recommandations pertinentes. »

Le Chef de l’Etat a ajouté : « La lutte contre la corruption et la délinquance financière fait partie des priorités des autorités de la Transition. En témoignent les sollicitations importantes adressées au Bureau du Vérificateur Général par les membres du Gouvernement. […] Vous comprendrez alors tout l’intérêt pour moi de recevoir ce rapport et de l’exploiter à souhait pour que des actions décisives puissent être entamées dans le cadre de la lutte contre la corruption et la délinquance économique et financière, particulièrement dans la gestion efficace des fonds et deniers publics. Je note avec satisfaction la diversité des interventions du Bureau du Vérificateur Général qui a su évoluer sur des vérifications financières et de conformité, des vérifications de performance, des vérifications de suivi de recommandations, et l’évaluation de politiques publiques. Ces interventions ont couvert presque tous les secteurs stratégiques du développement de notre Pays. »

Le rapport annuel 2021 est alimenté par la synthèse de 33 rapports sectoriels qui sont repartis en 20 vérifications financières ou de conformité, huit (8) vérifications de suivi des recommandations, quatre (4) vérifications de performance et une (1) évaluation de politique publique. Lesdits rapports ont tous été publiés sur son site WEB.

Par ailleurs, les missions de vérification sectorielles ont décelé des irrégularités administratives et financières.

Concernant les sanctions administratives, en plus des suites réservées aux dénonciations et transmissions aux autorités judiciaires relatives aux irrégularités financières, le Vérificateur Général suggère également qu’une attention particulière soit accordée à l’application effective des sanctions administratives et disciplinaires dans le cadre du suivi de la mise en œuvre des recommandations.

En ce qui concerne les transmissions et dénonciations, en 2021, le Bureau a transmis 18 dossiers au Président de la Section des Comptes de la Cour Suprême et dénoncé 22 dossiers aux Procureurs de la République près les Tribunaux de Grande Instance de la Commune III du District de Bamako, de Kayes et de Mopti, chargés des Pôles Economiques et Financiers. 

La situation des dénonciations se présente comme suit :

• seize (16) dossiers au Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de la Commune III du District de Bamako, chargé du Pôle Economique et Financier ;
• cinq (5) dossiers au Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Kayes, chargé du Pôle Economique et Financier ;
• un (1) dossier au Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Mopti, chargé du Pôle Economique et Financier.

Des copies des 22 dossiers ont été transmis au Directeur Général du Contentieux de l’Etat pour suivi et défense des intérêts de l’Etat.

Quant aux suites judiciaires y réservées, le Président de la Section des Comptes de la Cour Suprême a communiqué par écrit au Bureau, la situation des suites judiciaires des 18 transmissions reçues. Elle se présente comme suit :

• quatre (4) dossiers ont été déférés au Parquet Général de la Cour Suprême ;
• quatorze (14) dossiers ont fait l’objet d’examen par les chambres compétentes.

Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de la Commune III du District de Bamako, chargé du Pôle Economique et Financier, a fait parvenir par écrit au Bureau, la situation des suites judiciaires des 16 dénonciations reçues au titre de l’année 2021. Ainsi :

• un (1) dossier a fait l’objet de l’ouverture d’une information judiciaire au niveau d’un cabinet d’instruction du Pôle Economique et Financier ;
• six (6) dossiers sont en enquête préliminaire ;
• neuf (9) dossiers sont en cours de traitement au Parquet du Pôle Economique et Financier.

La situation au niveau du Pôle Economique et Financier près le Tribunal de Grande Instance de Kayes est la suivante :

• un (1) dossier est programmé pour être jugé ;
• deux (2) dossiers ont fait l’objet de l’ouverture d’une information judiciaire au niveau des cabinets d’instruction du Pôle Economique et Financier ;
• un (1) dossier est en enquête préliminaire ;
• un (1) dossier est en cours de traitement au Parquet du Pôle Economique et Financier.

Enfin, suite au seul dossier de dénonciation qu’il a reçu au titre de l’année 2021, le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Mopti, chargé du Pôle Economique et Financier, a transmis ledit dossier à la Brigade d’Enquête Financière du Pôle aux fins d’enquête préliminaire.

Ce résultat est le fruit de la forte synergie engagée entre les autorités judiciaires et le Bureau, suite notamment à l’adoption et à la promulgation de la nouvelle loi régissant le Vérificateur Général.

Juste après la remise solennelle du Rapport annuel du Vérificateur Général, le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a accordé une audience aux hôtes rwandais qui étaient accompagnés du Vérificateur Général. C’était en présence du Premier ministre par Intérim, du Président du Conseil National de Transition et de certains de ses proches collaborateurs.

Le Vérificateur Général a également remis son rapport annuel 2021 au Premier ministre par intérim, le Colonel Abdoulaye MAIGA, le vendredi 02 décembre 2022. Il le remettra ensuite au Président du Conseil National de Transition et au Président de la Cour Suprême.

Enfin, le rapport sera disséminé aux organisations de la Société Civile au siège du Conseil National de la Société Civile et présenté aux Partenaires Techniques et Financiers au Bureau du Vérificateur Général.

NB : Retrouvez le Rapport annuel 2021 qui est un condensé de synthèses de l’ensemble des rapports sectoriels déjà rendus publics sur le site du BVG (www.bvg-mali.org).