BVG-MALI

INVITE DE LA REDACTION DU JOURNAL LE QUOTIDIEN DE BAMAKO

A bâton rompu avec le vérificateur général

Notre rédaction a eu l’honneur de recevoir dans ses locaux, M Sidi Sosso Diarra, Vérificateur général. Au cours de l’entretien qu’il a bien voulu nous accorder ;  il brise la glace entre son institution et l’opinion nationale. Nous vous proposons l’intégralité... 

des sujets abordés.

Quel est le rôle que joue votre institution dans la réduction de la corruption ?

Notre rôle se situe à deux niveaux. Le premier aspect dans la lutte contre la corruption est d’abord la recherche des fraudes et malversations à travers les contrôles financiers. Cet aspect est le plus connu par le public par ce que nous rentrons dans les structures, nous vérifions les recettes et les dépenses, et nous relevons les irrégularités chaque année. Dans ce rapport annuel nous faisons une synthèse. Nous relevons tous les montants détectés pour montrer l’ampleur du phonème dans notre pays. 

Le second aspect est l’aspect pédagogique. Quand nous envoyons une équipe dans une structure, nous examinons toutes les procédures d’organisation et les modalités de fonctionnement de la structure afin de mettre en lumière tous les dysfonctionnements qui favorisent les malversations financières. L’Etat peut perdre beaucoup de montant à cause de la simple mauvaise gestion. Nous formulons des recommandations et nous suivons leur mise en œuvre, ce qui est une façon de combattre la corruption.

Pour le premier aspect,  nous listons les fraudes et malversations que nous avons décelées. Ensuite les dossiers sont transmis aux autorités judiciaires.

L’autre aspect est plutôt préventif car si l’on veut combattre le mal il faut l’attaquer à la racine. Voilà les deux principaux aspects qui constituent notre contribution à la lutte contre la corruption.

Votre méthodologie d’enquête et même vos rapports ont été contestés par les structures contrôlées. Quels sont les arguments que vous avez pour votre défense ? 

Ce qu’il ne faudra pas oublier c’est que les structures contrôlées n’apprécient pas les faits qui leur sont reprochés d’autant plus que ce sont des faits très graves, qui peuvent  avoir des répercutions sur leur carrière ou même leur liberté. Si non, tout au long d’une mission chez- nous, jusqu’à l’émission du rapport final, nous sommes constamment préoccupés par ce que nous appelons le respect du contradictoire. C'est-à-dire le respect du droit à l’identité de la structure contrôlée, à présenter des éléments pour défendre sa position.

Concrètement, en début d’enquête, nous faisons un planning de mission qui doit être exécuté au cours de l’année.  Chaque mission est confiée à un vérificateur qui, à son tour constitue une équipe. Mais au préalable, l’équipe rédige des termes de référence, les grandes lignes du contrôle et la démarche à suivre. Nous sommes un collège de 15 personnes.  Quand les membres de l’équipe découvrent une anomalie, elle est tout de suite portée à la connaissance de la personne  responsable du domaine. L’élément en question a, à partir de cet instant le temps de préparer ses avis.

En fin de  mission, nous rassemblons tous les responsables de la structure et nous faisons une première restitution qui consiste à porter à la connaissance des responsables, les faiblesses, les anomalies que nous avons notées et les conséquences sur le plan financier. Une fois que cela est fait, nous rentrons au bureau, nous rédigeons le rapport provisoire. Ce rapport est envoyé à la  structure avec une lettre qui donne un délai pour recueillir les observations écrites. A l’obtention de ces observations, une dernière séance est organisée entre l’équipe du bureau et l’équipe de la structure vérifiée. Puis nous passons en revue point par point les observations.

L’an dernier par exemple, le ministère de l’éducation et le ministère de la santé nous ont pris une semaine pleine. Tout cela pour dire que ce n’est pas une plaisanterie. C’est très important dans les processus de vérification qu’on puisse recueillir objectivement l’avis des structures contrôlées. Dans cette discutions, chacun présente ses arguments. En ce moment, nous disons si oui ou non nous maintenons notre position par ce que nous ne sommes pas obligés d’accepter tout ce qu’ils disent.

Il faut tout simplement dire qu’on a discuté et que les arguments présentés ne nous ont pas satisfaits. C’est après tout, que nous publions le rapport.

Les contestations qui ont eu lieu sont normales car personne n’aime se faire contrôler. Mais le problème c’est que les réactions des structures sont venues un an après les contrôles. Dans le domaine de la comptabilité publique ou privée, c’est une obligation de conserver les pièces justificatives et de les présenter à toutes requêtes. Mais quand quelqu’un vient me présenter une  pièce un an après la parution du rapport définitif, il y’a quelque chose qui ne tourne pas. En plus, les arguments qui ont été avancés ne tiennent pas la route. Ils peuvent le faire parce que l’opinion publique n’a pas le rapport détaillé mais les rapports sur chaque mission est un rapport très détaillé qui comprend tous les éléments. Mais le public l’ignore totalement. Lors d’une séance de travail à la primature avec le contrôle général des services publics, ils ont établi un document, où ils ont opposé la réaction des structures vérifiées à notre rapport. On s’est rendu compte que les arguments ne tenaient pas la route. Là où les  contestataires rejettent tout, nous avons produit des copies des lettres signées par les responsables de ces mêmes structures. Après discutions, il n’y a eu  aucune objection sur le rapport.

Donc nous avons remis à la primature les copies des correspondances venant de ces mêmes gens qui reconnaissent formellement les montants. Je pense que ces contestations ne sont pas fondées. Et nous avons  toutes les preuves  pour ceux qu’ils veulent en discuter. On peut dire ce qu’on veut mais nos rapports ne sont pas contestables. Au niveau du ministère de la santé, l’éducation nationale, l’AMADER qui ont émis les contestations les plus virulentes nous avons prouvé que nos constatations sont les plus justifiées.

Aucune contestation n’était crédible alors ?

Parmi les contestations que nous avons reçues aucune  n’était crédible. Là, je suis formel et affirmatif.

Déjà sur les 120 milliards annoncés, même les structures les plus contestataires ont reconnu à peu près 48 milliards.  Ce qui n’est déjà pas mal. Avant la fin de notre mission, nous avions récupéré  19 milliards. 19 plus  48 milliards ce qui fait 67 milliards  par rapport  au pourcentage global. Ce qui est très appréciable. Et cela ne concerne que des structures les plus contestataires. De plus sur les 48 milliards qu’elles reconnaissent on a envoyé 31 milliards  à la justice et d’après le rapport du contrôle général des services publics, sur 31 milliards envoyés à la justice, à la date du 6 juin 2008 il y’avait 21 qui étaient régularisés. Si ce rapport était farfelu tel ne serait pas le cas.

Par rapport à nos recommandations, d’après les structures elles mêmes,  80 % de nos recommandations ont été prises en compte. Cela signifie deux choses, premièrement, nos recommandations étaient fondées et deuxièmement, elles étaient réalisables. Le taux de nos recommandations   qui était jugé irréalisable ne valait pas 5%.  Ce qui est honorable.

Nous avons plusieurs fois entendu que vous et votre équipe ont fait l’objet de pression et de menaces, qu’en est – il ?

A ma connaissance nous sommes quand même protégés par la loi et à ma connaissance on n’a pas connu de menaces. Les pressions c’est claire parce que  le travail qu’on fait est très délicat et les enjeux sont extrêmement importants. Il est donc normal qu’il y ait des pressions. Les pressions directes ? Non  quelqu’un ne peut pas nous dire, ne fait pas ça.  Par contre, les pressions se font par voie indirecte. Par exemple quand vous partez dans une structure, le Directeur sait que vous êtes amis avec quelqu’un ou parent, il va passer par celui – là pour vous dire est ce que c’est la peine de creuser cette chose. Il ya  treize vérificateurs qui constituent le collège en plus de  moi- même et mon adjoint. Ce  qui fait un total de 15. Cette équipe est composée de juristes, des économistes, des financiers, des informaticiens …, toutes les sensibilités sont représentées parmi ces 15 personnes. Si quelqu’un tente de céder à une pression, le collège le remet sur les rails.

Ce genre de cas est – il arrivé ?

Il arrive de remettre les missions sur les rails s’il arrive que la mission  dérape à cause d’une pression ou bien pour une simple erreur d’approche.

Les rumeurs ont couru autour de votre éventuelle démission.

Avez – vous envisagez une telle position si oui pourquoi si on pourquoi ?

Les gens prennent leurs désirs pour des réalités. La seule fois où j’ai mis mon poste en jeu, c’est la période où j’étais entrain de discuter avec les autorités sur le niveau de la rémunération de mon effectif.

Et cela a duré presque un an. Les  autorités n’étaient pas d’accord sur le nombre.  Et quand je leur ai démontré que le nombre que je demandais était le strict minimum elles m’ont donné raison. Il fallait qu’on soit compétitif.

Mais depuis que j’ai commencé à travailler, il y’a eu toutes sortes de manœuvres, de tentatives pour  bloquer telle ou telle mission ou pour nous empêcher d’aller dans tel ou tel secteur d’activité. C’est un problème que nous avons réglé jusqu’à présent, j’ai pu faire mon travail selon l’optique que j’en veux. Cette année par exemple j’ai pris trois projets qui sont directement  gérés par la présidence de la République pour montrer aux gens qu’on peut aller partout. Les trois plus gros projets gérés directement par la présidence de la République font partie du prochain rapport. Désormais si on revient à l’Assemblée où à la primature, les gens ne pourront pas dire que je fais deux poids deux mesures.

Vos différents rapports demeurent toujours dans les tiroirs, n’avez – vous pas l’impression de travailler pour rien ? Si c’est le cas pourquoi vous ne  rendez pas le tablier ?

Nos rapports ne restent pas dans les tiroirs contrairement aux rapports produits par les autres structures de contrôles.

Des exemplaires de rapports sont remis à la structure contrôlée, à son ministère de tutelle, des exemplaires sont envoyés à la primature, à la présidence de la République et à l’Assemblée Nationale pour leur information. Cependant, il faut noter que ces rapports ne sont pas publiés intégralement et ils sont sous étroite surveillance, parce qu’ils contiennent des informations détaillées que nous avons obtenues parce qu’on ne peut pas nous opposer de secrets professionnels.

Il y’à des structures contrôlées qui se plaignent du fait que vos rapports  sont sur internet alors que les faits qui leur sont reprochés ne sont pas fondés. Est ce qu’il n’ ya pas un problème avec la loi ?

Il n’ya aucun problème parce que nous saisissons le procureur non pas sur la base des rapports mais sur les faits précis. En effet, la loi dit qu’à chaque fois que nous avons connaissance d’un fait susceptible de constituer une infraction à la loi pénale, nous devons saisir le procureur de la République et le juge de paix à compétence étendue. Et si on ne le fait pas, on devient complice. Donc nous avons un devoir d’informer l’appareil judiciaire.

Premièrement, nous écrivons sur des faits précis et nous joignons à la lettre les éléments qui  permettent d’éclairer son opinion. Il décide de la suite à réserver au dossier. Mais ceux qui disent que nous jetons les gens en pâture alors que l’affaire n’est pas jugée, n’ont certainement pas lu le rapport.

Le sort que la justice réserve à vos recommandations ne vous choque pas un peu ?

Nous sommes souvent interpellés sur la question. Que deviennent vos rapports? Mais ce qu’il ne faut ne pas oublier c’est que la justice est indépendante et le procureur  n’est pas tenu de nous informer. Mais ce que je peux vous garantir c’est que ces dossiers sont traités. Par Exemple pour l’office du Niger, des gens sont en prison depuis 2006.

Nous apprenons que le prochain rapport sera bientôt déposé.  Peut on connaître les structures que vous avez contrôlez ?

Elles sont au nombre de 33. Il s’agit entre autres, du projet sida, de la sécurité alimentaire, des hôpitaux, du secteur minier, des projets de lutte contre l’excision, des gros projets gérés directement par la présidence de la République.

Cependant, les chiffres sont  beaucoup plus faibles pour cette année.